201 résultats pour : "fonds de commerce"

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Achat fonds de commerce : est-on obligé de réembaucher le personnel ?

Bonjour ! Je vais très certainement racheter un bar brasserie. Je suis en cours de négociation, mais une question s'impose : suis je tenu de rembaucher le personnel en CDI déja présent dans l'entreprise ? Qu'en ai t il des droits à congés payés non pris à la date du rachat ? Etant moi même cuisinier et comptant occuper le poste, que faire de la cuisinière en CDI ? Cordialement Michel RICHAUD Juridique | mercredi 2 juillet 2014

Achat fonds de commerce restaurant : quelles sont les questions à poser ?

Bonjour, Actuellement à la recherche d'un fond de commerce, j'ai trouvé un petit restaurant à vendre qui me parait avoir un bon potentiel. Je trouve cependant que les propriétaires actuels le vendent un peu cher... En effet, ils sont en déficit et ne me vendent ainsi que les moyens de travailler mais pas la clientèle. Comment savoir quelle offre je pourrais leur faire, sachant que le restaurant à un bon emplacement et un loyer très raisonnable mais il faut faire la décoration et créer un nouveau concept. En fait ils l'ont payé 29500 euros il y a six mois et on réalisé 15000 euros de travaux et en demandent 480000 euros nets vendeurs. Ils font 5000 euros de CA par mois. Je ne sais pas si le restaurant les vaut, bien qu'il m'interesse beaucoup de part son emplacement. Il y a 22 couverts en salle et 22 couverts en terrasse de mars à novembre et 12 en terrasse de Novembre à mars. C'est à Cannes. Voila, voila... Y a t il des questions importantes que je devrais me poser avant de faire le grand saut ? MERCI MERCI Gestion - Marketing | lundi 23 décembre 2013

Reprise fonds de commerce + refus de rupture conventionnelle d'une employée : que faire ?

Nous avons repris un fond de commerce en juillet 2010 avec une employée en congé parental, nous n'avons jamais vu cette femme de chambre et cette dernière devait reprendre son emploi en Mai 2013 - Nous avons reçu un courrier de cette dernière le 1er avril 2013 nous informant qu'elle souhaitait mettre fin au contrat qui nous lie. Demeurant sur carcassonne et conformément à l'article L.1237-11 du code du travail, elle souhaite nous proposer une rupture conventionnelle. Nous ne sommes pas d'accord pour une rupture conventionnelle ( elle est en cdi depuis 2001) que devons nous faire ou répondre. merci Juridique | lundi 22 avril 2013

Vente fonds de commerce : sur quels points être vigilant ?

Bonjour, J'ai mis mon hôtel en vente et une personne qui ne l'a pas encore visité mais avec qui j'ai eu beaucoup d'échanges téléphoniques ainsi que l'agent immo, me fait une proposition de prix, vient visiter demain matin et veut signer un compromis dès le jour de la visite sans condition suspensive de prêt et signature définitive dans un mois......même si je souhaite vendre, tout ceci me semble très soudain et très rapide ; même si l'agent connait bien son métier, comment être sûr qu'il ne s'agit pas d'un truc bizarre....je suis peut être trop méfiant ! je dois être vigilant sur quels points...merci de vos conseils Steve Juridique | lundi 11 février 2013

Acquisition fonds de commerce ou achat des murs : que faire ?

Bonjour, je travaille actuellement sur un projet de création d'un Bar restaurant traditionnel à La Rochelle. Mon projet est déjà bien avancé. D'après mes recherches, les fonds de commerce à La Rochelle, pour un endroit adéquat à mon projet sont entre 120000 et 250000€. J'en ai déjà visité quelques uns et à ma grande surprise, les vendeurs ne vendent pas un fonds de commerce mais plutôt un droit au bail. Par exemple : Un restaurant Japonais, ouvert depuis 5 ans en centre ville (120M2), annonçant 98000 de CA, matériel en état désastreux dixit le vendeur, une clientèle quasi inexistante, un mobilier à changer totalement, pas de personnel : prix demandé pour le fond : 175000€ ! Je pense donc à acheter des murs et à créer totalement mon affaire. Quelle est votre avis à ce sujet ? D'avance merci, Niconexion Équipement | vendredi 10 septembre 2010

Liquidation fonds de commerce : est-il plus facile de transférer la licence IV ?

Afin de faciliter le transfert d'une licence 4, je souhaite m'orienter sur l'achat d'une licence 4 issue d'une expropriation / liquidation. On m'a dit que les conditions de tranfert étaient plus souples (impossibilité pour un tiers de s'y opposer une fois accord de la préfecture) Impossible de trouver de la documentation sur ce sujet. Je souhaite savoir : 1) Conditions de transfert : a)les zones protégées doivent elle etre respectées (distance mini avec lieux de culte, écoles, autres débits de boissons...). b) quels sont les exactement les caractéristiques de ce type de licence concernant le transfert 2) Gardera elle ses caractéristiques si je la revend sans l'avoir exploitée? (pourrais je la revendre au prix majoré?) Par avance merci. 12164B Juridique | mercredi 26 mai 2010

Achat fonds de commerce + travaux : est-on obligé de fermer pendant 2 semaines ?

Bonjour, Nous venons d'acheter un fonds de commerce 'bar restaurant'. Nous avons quelques travaux (1 ou 2 jours). On nous a indiqué que nous devons respecter 2 semaines de fermeture pour signifier le changement de propriétaire à la clientèle. La fermeture de 2 semaines va créer un manque à gagner de 10.000 € dès le début de la société. J'aimerais autant éviter cela. Quelle est la réglementation exacte ? Sommes-nous obligés de fermer l'établissement ? Si oui, combien de jours ? Merci de votre attention Cordialement Équipement | mercredi 23 septembre 2009

Vente fonds de commerce : est-ce sur le CA TTC ou HT ?

Bonjour J'ai trouvé un article sur votre site 'Faut-il faire référence au CA TTC ou HT? Vous y mentionnez clairement qu'il faut' Incontestablement il faut le prendre (CA) en TTC car les principales références en la matière : d'une part le baréme des éditions Francis LEFEBVRE et d'autre part le barémé utilisé par ladministration fiscale l'emploie de cette façon' 'En effet le CA est ici considéré comme un synonyme de la recette qui elle est bien sur TTC' Ne pouvez vous faire un article digne de ce nom afin que des agences grandes anonseuses de pages entières de publicités dans votre journal ne continuent de vouloir vendre nos affaires que sur la base d'un prix fixé sur un CA HT, Juridique | vendredi 11 septembre 2009

Achat fonds de commerce : peut-on on le refuser si les revenus annuels sont trop faibles ?

entre autres document on me demande la taxe fonciere de mon domicile ,une piece d'identite,photocopie du livret de famille un justificatif de revenu,un avis d'imposition si pour certaine piece il n y a aucun probleme pour moi j avoue que mes revenus de cette derniere annee sont plutot maigre (le smig) peut t'on me refuser de prendre le commerce si mes revenue etait trop faible Gestion - Marketing | samedi 10 mai 2008

Achat fonds de commerce en 2007 : doit-on payer la taxe professionnelle de 2006 ou 2007 ?

bonjour, quelqu'un peut il me donner son avis.... cas de figure : j'achete un fdc le 1er avril 2007. Sur la redaction du bail il est spécifié 'le cessionnaire remboursera au prorata temporis la taxe professionnelle'. Le vendeur me reclame donc les 9/12 emes de la taxe pro qu'il doit payer en 2007. Hors cette taxe porte sur l'exercice 2006 (aux elements du bilan fourni aux impots). Je ne pense pas qu'elle me concerne vu que je n'avais pas l'hotel en 2006. Mon sentiment par rapport à l'esprit et la lettre de la loi, est que je devrait payer les 9/10 emes de la taxe professionnelle de 2007 payable en 2008.... Un juriste ou autre amateur de droit pourrait il me confirmer cette logique dictée par mon conseil juridique. De plus en reprise d'affaire je suis exonéré de taxe pro la première année... Merci de me donner votre sentiment sur ce cas de figure.... La Montagne. Gestion - Marketing | samedi 26 janvier 2008

Reprise de fonds de commerce : quelles sont les analyses à faire ?

BONJOUR JE SUIS SUR UNE AFFAIRE DEPUIS QUELQUES MOIS MAIS JE N ARRIVE PAS A ME DECIDER.POUR CAUSE C EST UNE PIZZERIA DONT LE PRIX DEMANDE N EST PAS CHERS DU TOUT MAIS SE QUI ME FAIT HESITER C EST QUE C EST UN ENDROIT QUI N A JAMAIS MARCHE QUE CE SOIT UNE BRASSERIE RESTO OU AUTRE IL Y A D AUTRES ETABLISSENTS IDENTIQUE ET JE DIRAIS MEME PLUS MAL MIS AU POINT DE VUE ENVIRONNEMENT ET QUI MARCHENT MIEUX . . Y A T IL DES POINTS CRITIQUE QU IL FAUT EANALYSER PLUS QUE D AUTRES COMME UN BOULEVARD UNE VOIE RAPIDE UNE RUE EN PENTE ETC... MERCI Équipement | jeudi 15 mars 2007

Se préparer pour ouvrir un restaurant

Reprise d’un fonds et création de société ou reprise de société ? Il est possible soit d’acheter le fonds de commerce et le stock, soit un bilan composé d’un actif (avec les stocks) et d’un passif (avec les dettes), c’est-à-dire l’avenir et le passé de l’entreprise. La valeur d’une société est égale à la différence entre l’actif (y compris le fonds de commerce) et l’endettement. Pour déterminer la valeur d’une action ou d’une part d’une société, il convient d’appliquer la formule suivante : Valeur de l’action (ou part) = (actif − endettement) ÷ nombre de d’actions (ou de parts) C’est pourquoi une société peut être vendue pour 1 € symbolique. La reprise d’une affaire, elle, peut revêtir plusieurs formes : - à titre onéreux par cession directe (ou cession en viager) ; - à titre gratuit, sans contrepartie (donation) ; - à la suite d’un décès (succession, testament) ; - par cession de la majorité des parts de la société propriétaire du fonds. À faire avant de s’installer • Avant toute chose, il faut vous rendre à la chambre de commerce et d’industrie du secteur géographique où est situé votre projet, afin d’y rencontrer les spécialistes du tourisme et de la gestion d’entreprise qui vous fourniront de nombreux renseignements. • Tout exploitant d’un restaurant ou d’un débit de boissons doit obtenir un permis d’exploitation. Il s’agit d’une formation dispensée par des organismes agréés. La formation dure trois jours au minimum (20 heures) pour les nouveaux exploitants et une journée (6 heures) pour les personnes justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans ou plus. • Quinze jours avant l’ouverture de l’établissement, le futur exploitant doit faire une déclaration écrite à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Le cas échéant, le permis d’exploitation doit être présenté à la mairie (ou la préfecture de police pour Paris). Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé. • Il convient également de suivre une formation spécifique sur l’hygiène et le plan de maîtrise sanitaire (PMS), et de faire une déclaration à l’autorité sanitaire. Les agents de la DDPP sont susceptibles de vérifier que les dispositions relatives à l’hygiène et à la salubrité des locaux sont bien respectées. Équipement | mercredi 10 juillet 2024

Personnel suite à rachat de fonds de commerce : qu'en est-il d'un salarié qui doit partir à la retraite ?

dans le cadre d'une session de fonds de commerce, il y a obligation juridique de reprise des salariés en place. Les salariés sont censés poursuivre leur activité avec le preneur. Qu'en est il de cette situation précise ou un des salariés repris doit partir à la retraite dans l'année de reprise du fonds, le preneur doit prendre à sa charge les indemnités dues pour ce départ en retraite ?. Est ce qu'il peut y avoir négociation avec le cédant pour un partage d'indemnité ?, la législation du travail le prévoit-elle et dans quels termes ?. Le preneur peut il refuser de reprendre ce salarié s'il doit lui verser l'intégralité de cette charge?. Le principe est il le même dans le cadre d'une reprise en gérance d'un fonds ?. Juridique | vendredi 18 janvier 2019

Fonds de commerce en cession de titres : comment aborder prudemment et correctement cet achat ?

Bonjour, Je compte acheter un fonds de commerce en cession de titres (hôtel-restaurant dans le Gard) avec mon associée. On se demande si c'est une option à risque pour l'acquéreur. Il y a des gens dans notre entourage qui nous disent de faire très attention car cette vente peut révéler des mauvaises surprises dans l'avenir. Pouvez-vous nous rassurer en disant comment aborder prudemment et correctement l'achat de ce fonds de commerce en cession de titres. 1) Es-ce qu'il y a un rôle pour l'expert comptable de faire l'audit sur les dettes et les actifs ? 2) Faut-il vérifier en détail et durée les contrats existants pour éviter les surprises dans le futur (OTA, linge, aliments, boissons, entretien, contrats de travail)? Besoin d'un avocat ? Merci de votre aide et informations. Fonds de Commerce | vendredi 12 juillet 2019
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